J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00279

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 décembre 1998 prononçant le retrait d'une concession de mines de pyrite de fer et autres minerais connexes

NOR : ECOI9801114A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1998, il est mis fin à la concession de mines de pyrite de fer et autres minerais connexes dite « de Prabis » (Nièvre).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.